Publiées le 6 mai 2021

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MiAm'andine
Identifiant Siret : 895 056 026 00019
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Directeur de la publication :
MiAm'andine
Amandine Villetti

Concepteur du site :
OC Design

Hébergeur du site :
IONOS SARL
Identifiant Siret : 43130377500016
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site oc-design.fr accessibles à la rubrique CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du site internet miam-andine.fr édité par MiAm'andine, de son service et de son contenu (ci-après, désignés « le Site »), par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).

L’accès et/ou l’utilisation du Site par tout Utilisateur implique l’acceptation et le respect des présentes CGU accessibles sur le Site.

MiAm'andine se réserve le droit de modifier les présentes CGU, unilatéralement et à tout moment, en en publiant une nouvelle version sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU publiée sur le Site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, tout litige en découlant relevant de la compétence des tribunaux français.

Article 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AU SITE
L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès internet, l’Utilisateur faisant son affaire personnelle de l’utilisation et/ou de la détention de tout matériel informatique, logiciels, connexion internet permettant l’accès et l’utilisation du Site.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder et utiliser le Site (frais d’équipements, de moyens matériels, de communication…) resteront à la charge de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Site sont possibles sur PC ainsi que sur smartphones et tablette. L’Utilisateur se doit d’utiliser un matériel et des logiciels récents, exempts de virus, et de disposer d’un navigateur de dernière génération et à jour.

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Miam'Andine est propriétaire ou ayant-droit du Site et des contenus y attachés (incluant, de façon non limitative, les marques, logos, textes, images, vidéos, sons…).

L’ensemble de ces éléments est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et plus généralement par l’ensemble des lois et règlementations applicables en la matière.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucun droit de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation, transmission, publication, exploitation commerciale ou réutilisation notamment, du Site et des contenus y attachés, intégrale ou partielle, sur quel que support que ce soit, est interdite sans accord préalable écrit de Miam'Andine ou de ses concédants, à l’exclusion d’un usage non commercial dans un cadre strictement privé.

Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à ne rien faire qui pourrait constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Site et des contenus y attachés et engager la responsabilité civile et/ou pénale, selon les cas, de l’Utilisateur.

Toutes les photographies du Site sont propriété de Miam'Andine ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Article 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, recueillies par MiAm'andine dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, sont collectées et font l’objet d’un traitement informatisé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l'envoi du formulaire de contact présent sur le Site.

Ces données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, sont destinées à MiAm'andine et ne sont pas transmises à un tiers.

Les données à caractère personnel, objet d’un traitement informatisé, ne seront conservées par MiAm'andine que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité de chaque traitement. Miam'Andine prendra toute mesure afin de veiller à la sécurité et à la confidentialité de ces données.

En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait aux données à caractère personnel qui les concernent. Elles peuvent exercer ce droit et obtenir communication des données à caractère personnel les concernant, par voie électronique, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : villettiamandine[a]gmail.com

Les personnes concernées peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatisé des données à caractère personnel les concernant. Elles peuvent exercer ce droit, par voie électronique, en justifiant de leur identité, à l’adresse suivante : villettiamandine[a]gmail.com

Dans tous les cas où les personnes concernées s’opposeraient au traitement informatisé de leurs données à caractère personnel, MiAm'andine ne peut leur garantir une utilisation intégrale du Site.

Article 6 – RESPONSABILITE DU SITE
Le Site est accessible 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption en cas de maintenance ou de modification du Site ainsi qu’en cas de force majeure.

MiAm'andine peut modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation.

MiAm'andine ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter des dysfonctionnements, de l’indisponibilité, des difficultés d’accès et d’utilisation du Site, et/ou de ses contenus, qui ne sont pas de son fait et qui sont imputables, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 7 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi que plus généralement aux lois et règlementations en vigueur en la matière.

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui porterait atteinte aux droits de MiAm'andine, aux droits de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

MiAm'andinee met tout en œuvre afin que les informations figurant sur le Site soient fiables et mises à jour régulièrement, sans toutefois prétendre à l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’Utilisateur qui constaterait une erreur, une lacune ou ce qui pourrait relever d’un dysfonctionnement, s’engage à en informer MiAm'andine dans les meilleurs délais, à l’adresse email suivante : villettiamandine[a]gmail.com

Article 8 – CONTACT ET ASSISTANCE
Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur pourra contacter MiAm'andine : par email : villettiamandine@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Miam’Andine (ci-après « Miam’Andine »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet  et mobile www.miam-andine.fr (ci-après « Le Site ») et/ou les réseaux sociaux.

Article 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.3. Miam’Andine se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS 
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site et/ou les réseaux sociaux dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Miam’Andine. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Miam’Andine. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – PRISE, CONFIRMATION et MODIFICATION DE COMMANDE

4.1. La prise de commande sur le Site peut se faire par téléphone, par message privé sur les réseaux sociaux.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à communiquer les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

En confirmant sa commande le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V

- Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.3. Miam’Andine Paris confirmera la commande et son règlement :

- Par téléphone, courrier électronique ou message privé sur les réseaux sociaux.

4.4. Modifier une commande

Pour toute modification de commande telle que:

• adresse de facturation
• adresse de livraison
• date ou heure de livraison 
• contenu de la commande

Le Client devra prendre contact avec le Miam’Andine uniquement par téléphone au plus tard :

• 3 jours ouvrés avant la date de retrait souhaitée 

Passé les délais mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir que les modifications pourront être effectuées. 

En cas d’annulation de la commande :

• Annulation de commande au plus tard 72h avant la date de retrait: un avoir ou un remboursement sera emis par Miam’Andine 

Miam’Andine est joignable au 06 30 64 27 06 du lundi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h. 

4.5. Miam’Andine se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Miam’Andine. Miam’Andine confirmera au client l'acceptation de sa commande par téléphone, par message privé sur les réseaux sociaux ou par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 5 – MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par en espèces ou par chèque bancaire.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

De plus, Miam’Andine s’autorise à suspendre toute commande ou tout retrait en cas de non paiement.

Article 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus sur notre Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Produits exclus du Droit de Rétractation de 14 jour, selon la législation en vigueur :  

(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, cela concerne notamment les commandes d’entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, bûches, coffrets macarons;

(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries.

(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Miam’Andine, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par email.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Miam’Andine de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Miam’Andine 14 rue de Beauregard 70700 GY

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Miam’Andine, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

Article 7 - PRIX

7.1. Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.